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    Dans tous les établissements soumis aux dispositions du présent décret, les articles D.

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    Paragraphe 2. Paragraphe L'ensemble des heures effectuées, constitutives de la durée du temps passé au service de l'employeur, ou temps de service, par les personnels de conduite mentionnés au présent paragraphe est décompté selon les modalités suivantes: Le décompte quotidien, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et, le cas échéant, quadrimestriel des heures de service effectuées doit distinguer, pour une connaissance effective site rencontre routiers l'activité de chaque salarié site rencontre routiers, site rencontre routiers durée du temps de service consacré à la conduite et la durée du temps de service autre que la conduite.

    La durée du temps de service est contrôlée, dans l'établissement d'attache du conducteur, au moyen du décompte quotidien, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et, le cas échéant, quadrimestriel, prévu au présent paragraphe Les caractéristiques et les modalités d'utilisation de l'horaire de service et du site rencontre routiers individuel de contrôle, dans les transport routiers de marchandises, site rencontre routiers fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

    Paragraphe 3.

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    Dans les entreprises de collecte de fret maritime ou aérien visées à l'article premier, les horaires de travail du personnel dont l'activité est indispensable aux opérations rendues nécessaires par les mouvements des site rencontre routiers ou des avions peuvent être décalés en fonction desdits mouvements.

    Paragraphe 4. Les délégués du personnel peuvent consulter les documents et données électroniques mentionnés aux paragraphes et du présent site rencontre routiers et le document mensuel, site rencontre routiers site rencontre routiers bulletin de paie, prévu au deuxième alinéa du paragraphe 6 du présent article.

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    Le conducteur a le site rencontre routiers d'obtenir communication, sans frais et en bon ordre: L'entreprise remet, sans frais, et en bon ordre, aux conducteurs intéressés qui en font la demande: L'entreprise peut aussi mettre ces données à la disposition des conducteurs sur un poste informatique en libre accès équipé d'un logiciel de lecture, le papier ou le support informatique permettant leur copie restant à la charge de l'employeur ; dans ce cas, l'employeur prend toute disposition permettant d'assurer que chaque conducteur n'a accès qu'aux seules site rencontre routiers le concernant.

    L'entreprise remet, sans frais et en bon ordre, une copie de ces documents, dans un format identique aux originaux, aux salariés intéressés qui en font la demande.

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    Paragraphe 5. Des modalités de contrôle différentes complétant ou se substituant aux modalités ci-dessus pourront être autorisées par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre chargé du travail, pris après avis des organisations d'employeurs et de site rencontre routiers de la profession.

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    Paragraphe 6. Le bulletin de paie, ou un document mensuel annexé au bulletin de paie, doit préciser le total cumulé des heures supplémentaires effectuées et des repos compensateurs acquis par le salarié depuis le début de l'année civile.

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    Le site rencontre routiers de paie, ou le document mensuel annexé mentionné au précédent alinéa, doit comporter obligatoirement, pour les personnels de conduite sans préjudice des dispositions de l'article R.