Autorisation parentale pour voyage : qui signe et quels justificatifs

Une autorisation parentale pour voyage prend, en France, la forme d’une autorisation de sortie du territoire (AST) : un mineur qui quitte le pays sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit en avoir une. Un seul parent titulaire de l’autorité parentale la signe, et l’enfant la présente avec la copie de la pièce d’identité du signataire et sa propre pièce d’identité. Les cas particuliers (parents séparés, interdiction judiciaire, exigences du pays visité) sont détaillés plus bas.

Dans quels cas l’autorisation parentale pour voyage est obligatoire

L’AST concerne un mineur qui vit en France, qu’il soit de nationalité française ou étrangère, et qui part sans un parent ni une autre personne titulaire de l’autorité parentale. Les situations typiques sont le voyage scolaire, la colonie de vacances, le séjour chez des grands-parents ou le départ avec des amis.

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Un enfant qui voyage avec son père seul ou avec sa mère seule n’a pas besoin d’AST. Un mineur qui part vers un département ou une région d’outre-mer et fait escale à l’étranger doit en revanche en avoir une.

Le mineur concerné peut être de nationalité étrangère : ce qui compte est qu’il vive habituellement en France. Le contrôle se fait à la frontière, au moment de quitter le territoire, c’est pourquoi les papiers voyagent avec l’enfant.

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Le formulaire officiel de l’AST : où le trouver et comment le remplir

Le formulaire se remplit en ligne sur le site du service public, puis se télécharge, ou s’imprime vierge pour être complété à la main. Aucun déplacement en mairie, en préfecture ou au commissariat n’est nécessaire : le parent signe lui-même.

Le document recueille l’identité de l’enfant, celle du parent qui signe, la destination et la durée choisie. Une simple lettre manuscrite ne remplace pas ce formulaire pour un départ de France.

Qui peut signer l’autorisation : parents mariés, séparés ou autorité exclusive

Quand les deux parents exercent l’autorité parentale, la signature d’un seul suffit. En cas de séparation ou de divorce avec autorité conjointe, l’accord de l’autre parent est recommandé : le prévenir évite un conflit au moment du départ.

Si l’un des parents a l’autorité exclusive, lui seul peut signer. L’accord de l’autre parent n’est alors pas à chercher.

Mains d'un parent signant un formulaire à côté d'un passeport

Les justificatifs à emporter avec l’autorisation de sortie du territoire

L’enfant garde ses documents sur lui, rien n’est déposé à l’avance. Pour un voyage dans l’Union européenne, ou à l’étranger seul ou sans l’un de ses parents, il présente au garde-frontière les pièces suivantes :

  • le formulaire d’AST signé par le parent titulaire de l’autorité parentale ;
  • une photocopie lisible de la pièce d’identité de ce parent, qui montre notamment la photo, la signature et les dates de délivrance et de validité ;
  • la pièce d’identité valide de l’enfant, accompagnée d’un visa si le pays de destination l’exige.

Aucun autre document ne peut être demandé : le livret de famille n’est pas exigible. Pour dresser la liste complète de ce qui se glisse dans le bagage à main, la page sur la liste des papiers à emporter en voyage complète utilement ce passage.

Quand l’autorisation parentale ne suffit pas : interdiction de sortie et règles du pays visité

Une interdiction de sortie du territoire (IST) l’emporte sur l’AST. Elle se demande au juge aux affaires familiales lorsqu’un parent redoute un enlèvement par l’autre. Pour une sortie ponctuelle, les deux parents déclarent la période et la destination au commissariat ou à la gendarmerie au moins 5 jours avant le départ, et un accord écrit privé ne suffit pas. Si les parents ne s’entendent pas, le juge peut suspendre l’interdiction pour le voyage.

Le pays de destination ou de transit peut aussi fixer ses propres exigences. Les formalités d’entrée au Maroc montrent par exemple que chaque pays détaille ses documents de voyage. Les compagnies aériennes ont de leur côté leurs règles pour les mineurs non accompagnés, à consulter avant l’achat du billet, tout comme les bagages autorisés en cabine.

Comptoir de contrôle aux frontières avec passeport et documents posés

Durée de validité de l’AST et vérifications avant le départ

Le parent signataire fixe la durée de l’autorisation, qui ne peut pas dépasser un an. Un voyage prévu plus tard demande donc un nouveau formulaire.

Avant de partir, vérifiez les dates de validité des pièces d’identité de l’enfant et du parent signataire. Certains pays exigent une validité du passeport exigée à l’entrée plus longue que la date de retour, et l’ambassade du pays visité reste la source à interroger.

Le formulaire est montré au garde-frontière au moment de quitter le territoire. Garder une seconde copie de l’AST et de la pièce d’identité du parent dans un autre bagage évite de bloquer le départ en cas de perte ou d’oubli.

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